Conditions générales de vente
Ces conditions générales s'appliquent à toute commande passée chez Kunstsokken B.V. Nous les avons voulues aussi courtes et lisibles que possible. Un point vous échappe ? Écrivez à contact@kunstsokken.nl et nous vous l'expliquerons.
Article 1 — Qui nous sommes
Kunstsokken B.V.
Van Nelleweg 1, unité 2.G58B
3044 BC Rotterdam, Pays-Bas
Registre du commerce (KvK) 95992561 · TVA NL867418023B01
E-mail : contact@kunstsokken.nl
Dans ces conditions, « nous » désigne Kunstsokken B.V. et « vous » le consommateur qui passe commande.
Article 2 — Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble de notre offre et à tout contrat conclu entre nous. Avant de finaliser votre commande, vous pouvez les lire, les enregistrer et les imprimer ; elles restent accessibles à tout moment sur cette page.
Si une clause de ces conditions s'écarte du droit impératif de la consommation, c'est ce dernier qui prévaut, les autres clauses demeurant applicables.
Article 3 — Prix et erreurs manifestes
Tous les prix sont indiqués dans la devise de votre pays et s'entendent TVA comprise. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit ; vous les voyez avant le paiement et sur la page Livraison.
Nous nous efforçons de maintenir prix, photos et descriptions exacts. Les couleurs peuvent légèrement différer à l'écran du produit réel. Si notre offre comporte une erreur manifeste ou une faute de frappe — par exemple un prix visiblement erroné — nous n'en sommes pas tenus. Si nous nous en apercevons après votre commande, nous vous contactons et vous choisissez : acheter au prix correct ou annuler sans frais avec remboursement intégral.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu'elles figurent sur le site.
Article 4 — Le contrat
Le contrat est conclu au moment où nous confirmons votre commande par e-mail. Sans confirmation, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez-nous.
Nous pouvons refuser une commande ou l'assortir de conditions supplémentaires pour un motif légitime, par exemple un soupçon de fraude, une commande d'un volume inhabituel ou une adresse que nous ne desservons pas. Nous vous en informons dans un délai raisonnable et remboursons intégralement tout paiement déjà effectué.
Article 5 — Paiement
Le paiement intervient lors de la finalisation de la commande. Les moyens de paiement disponibles dépendent de votre pays ; vous les voyez au moment du règlement. Les paiements transitent par des prestataires sécurisés et nous ne recevons jamais votre numéro complet de carte ou de compte.
Si vous optez pour un paiement via un prestataire externe tel que Klarna ou PayPal, les conditions de ce prestataire s'appliquent également.
Article 6 — Livraison
Nous livrons à l'adresse indiquée lors de votre commande. Toute commande passée un jour ouvré avant 23h30 part le jour même. Les délais et frais de livraison par pays figurent sur la page Livraison.
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de l'expédition. Nous livrons au plus tard sous 30 jours, sauf accord contraire. À défaut, nous vous en informons et vous pouvez résilier le contrat sans frais ; nous remboursons alors l'intégralité sous 14 jours.
Le risque de perte ou de dommage nous incombe jusqu'à la prise de possession du colis par vous-même ou par la personne que vous avez désignée.
Si votre adresse est erronée et que le colis nous revient de ce fait, nous vous contactons. En cas de nouvelle expédition, les frais de port supplémentaires peuvent vous être facturés.
Article 7 — Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier article de votre commande.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à contact@kunstsokken.nl, via le portail de retour ou à l'aide du formulaire type de l'article 8. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant son expiration.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard à l'aller. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre mode standard, nous ne remboursons que le coût standard.
Nous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer les biens dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Nous prenons en charge les frais de renvoi : vous recevez une étiquette de retour gratuite via le portail de retour.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. En clair : essayer, oui ; porter, non.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le scellement a été rompu après la livraison. Nos chaussettes ne sont pas scellées : en pratique, tout peut donc être retourné tant que l'article n'a pas été porté et reste complet.
Article 8 — Formulaire type de rétractation
Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter. Il n'est pas obligatoire : un e-mail suffit également.
À l'attention de : Kunstsokken B.V., Van Nelleweg 1, unité 2.G58B, 3044 BC Rotterdam, Pays-Bas — contact@kunstsokken.nl
Je vous notifie/Nous vous notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Numéro de commande :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :(*) Rayez la mention inutile.
Article 9 — Notre délai de retour étendu
En plus de votre droit légal de rétractation, nous vous offrons volontairement 30 jours de retour gratuit à compter du jour de réception de votre commande. Article non porté, dans son emballage d'origine, pour quelque motif que ce soit, avec une étiquette de retour gratuite. Les échanges de taille se font via le même portail de retour.
Cet arrangement commercial s'ajoute à vos droits légaux décrits aux articles 7 et 10 et ne les affecte en rien.
Article 10 — Conformité et garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat, aux spécifications de notre offre et aux exigences raisonnables de qualité et d'usage. Vous bénéficiez des droits que le droit de la consommation vous confère en cas de défaut de conformité ; dans l'Union européenne, ce délai est d'au moins deux ans. Ces droits sont gratuits et s'appliquent toujours. En France, s'y ajoutent la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Par ailleurs, nous accordons volontairement 1 an de garantie à compter de la date de commande sur chaque paire, y compris celles issues de coffrets et de lots. Elle couvre les trous au talon, à la pointe ou sous la semelle — y compris par usage normal — les défauts de fabrication tels que fils ou coutures qui lâchent, et tout autre défaut. Envoyez-nous une photo du défaut avec votre numéro de commande et nous expédions une paire neuve à nos frais ; vous n'avez rien à renvoyer. Si votre motif est épuisé, vous en choisissez un autre. Voir la page Garantie.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les restreint pas. L'usure normale au-delà de cette première année n'est pas couverte. Entretien : lavage à 30 °C sur l'envers, pas de sèche-linge, pas de repassage.
Article 11 — Réclamations
Pour toute réclamation concernant nos produits ou notre service, écrivez à contact@kunstsokken.nl. Décrivez-la aussi complètement que possible et indiquez votre numéro de commande. Nous en accusons réception sous 14 jours et répondons sur le fond dans ce même délai, ou vous indiquons quand attendre notre réponse.
Article 12 — Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les limites permises par le droit néerlandais. Rien dans ces conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dommage corporel ou de décès, au titre de la responsabilité du fait des produits, ni dans les autres cas où la loi ne permet aucune limitation.
Pour le reste, notre responsabilité par événement est limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée.
Article 13 — Force majeure
Si des circonstances indépendantes de notre volonté — grève d'un transporteur, catastrophe naturelle, défaillance d'un fournisseur — nous empêchent d'exécuter nos obligations, celles-ci sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si la situation se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans frais et nous remboursons les sommes déjà versées.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique à tout contrat conclu entre nous. Si vous résidez habituellement dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez en outre la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence ; ce choix de loi n'y change rien.
À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. La Commission européenne a fermé sa plateforme RLL le 20 juillet 2025 ; nous ne pouvons donc plus y renvoyer. Les consommateurs de l'Union peuvent obtenir une aide gratuite auprès de leur Centre Européen des Consommateurs.
Article 15 — Contact
Kunstsokken B.V., Van Nelleweg 1, unité 2.G58B, 3044 BC Rotterdam, Pays-Bas — contact@kunstsokken.nl. Voir également nos mentions légales et notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026